Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Back Learning (ci-après « l’Éditeur »), éditrice de l’application mobile Doado (ci-après « l’Application »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services payants proposés par l’Application.
En souscrivant à un abonnement ou en achetant un service sur l’Application, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Application : L’application mobile Doado, téléchargeable via les plateformes Apple “App Store” et Android “Google Play Store”.
Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement payant pour accéder aux services Premium de l’Application.
Services : Ensemble des services proposés par l’Application, incluant des programmes de connaissance, d’exercices (échauffements, renforcement musculaire, étirements) et un service de suivi d’activité.
Voucher : Bon ou code d’accès acheté par une entreprise ou un autre tiers pour donner accès à l’Application à une ou plusieurs personnes désignées.
L’Application propose des programmes composés de vidéos personnalisées au niveau physique, au travail ou encore au mode de vie de l’utilisateur, déterminé à partir d’un questionnaire initial. Ces vidéos sont conçues par des professionnels de santé et ont pour objectif d’accompagner l’Utilisateur à prévenir l’apparition de TMS.
Le Client peut choisir parmi plusieurs types d’abonnement, incluant des offres mensuelles et annuelles, ou accéder aux services par un bon (voucher).
L’Application offre un accès gratuit à la totalité du contenu pendant une durée limitée afin de faire découvrir le contenu de l’application.
L’abonnement Premium, accessible après la période d’essai, offre un accès complet aux programmes de l’application. Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels s’ils sont pris depuis les stores Apple ou Android. Les conditions de renouvellement automatique sont précisées lors de la souscription.
L’abonnement depuis un lien unique via un voucher ou bon, transféré à un utilisateur par l’Éditeur ou une personne morale (entreprise, association, etc.), permet d’accéder à la totalité de l’Application pendant la période déterminée sur le voucher ou bon, défini par l’Éditeur.
Les personnes morales peuvent acheter des vouchers pour des tiers (ci-après « Bénéficiaires »), permettant à ces derniers d’accéder aux services Premium de l’Application pendant une période déterminée. Les conditions spécifiques des vouchers (durée, prix, nombre de bénéficiaires, etc.) sont définies lors de l’achat par la personne morale.
Les vouchers sont à usage unique, non transférables et non remboursables, sauf accord spécifique entre l’Éditeur et la personne morale ayant acquis les droits. Le Bénéficiaire doit activer son accès en utilisant le lien fourni et bénéficier des services pendant la durée définie.
Les tarifs des abonnements, services, et vouchers sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou de l’achat, tels qu’indiqués dans l’Application ou communiqués lors de la conclusion d’un contrat avec une personne morale. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
Le paiement est réalisé via les plateformes de paiement des stores (Apple App Store, Google Play Store) ou directement par facturation pour les personnes morales. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf si le Client ou la personne morale résilie l’abonnement avant l’échéance.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’exécution des services commence dès la souscription à l’abonnement, et renonce ainsi à son droit de rétractation.
Les entreprises achetant des vouchers pour des tiers ne bénéficient pas du droit de rétractation après la remise des liens d’accès, sauf en cas d’accord préalable avec l’Éditeur.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période non utilisée.
Le renouvellement de l’abonnement est automatique et peut être désactivé par le Client à tout moment via son compte utilisateur avant l’échéance de la période d’abonnement en cours.
Le Bénéficiaire d’un voucher peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte sur les plateformes de téléchargement. Les vouchers ne sont pas renouvelables automatiquement.
L’Éditeur s’engage à fournir les services avec toute la diligence requise. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services proposés par l’Application, notamment en cas de problème technique ou d’inadéquation des services aux besoins spécifiques du Client ou du Bénéficiaire comme indiqué dans nos CGU.
L’Application ne constitue pas un dispositif médical et ne saurait se substituer à une consultation médicale. L’Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique suite à l’utilisation des services.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’Application. Ces données sont utilisées dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et de personnaliser les services fournis. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse hello@doado.app.
Tous les éléments de l’Application, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront immédiatement applicables après leur mise à jour sur l’Application. En continuant à utiliser les services après ces modifications, le Client ou le Bénéficiaire accepte les nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Société : Back Learning
Adresse : 37 Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, France
Numéro d’immatriculation : 910 781 186 R.C.S. Bordeaux
Email : hello@doado.app
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