Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Doado
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Back Learning (ci-après « l’Éditeur »), met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») l’application mobile Doado (ci-après « l’Application ») ainsi que les services disponibles sur celle-ci.
En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L’Application est une plateforme d’information et d’accompagnement destinée à des utilisateurs souhaitant faire de la prévention primaire des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), notamment des problèmes de dos. L’Application a pour objectif de fournir des informations sur les TMS et le dos, de proposer des programmes d’exercices (échauffement, exercices de renforcement musculaire, étirements), ainsi que des recommandations générales pour l’amélioration de la condition physique. L’Application ne constitue pas un dispositif médical, elle n’a pas vocation à remplacer une consultation médicale, ni à se substituer à un diagnostic médical.
2. Définitions
Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant pour accéder aux services Premium de l’Application.
Application : L’application mobile Doado, téléchargeable via les plateformes Apple “App Store” et Android “Google Play Store”.
Éditeur : Société responsable de l’édition de l’application Doado.
Services : Ensemble des services proposés par l’Application, incluant des programmes de connaissance, d’exercices (échauffements, renforcement musculaire, étirements) et un service de suivi d’activité.
Utilisateur : Toute personne physique ayant téléchargé l’Application et disposant de la pleine capacité juridique.
Voucher : Bon ou code d’accès acheté par une entreprise ou un autre tiers pour donner accès à l’Application à une ou plusieurs personnes désignées.
3. Modification, opposabilité et divisibilité des CGU
Les CGU sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications sont immédiatement applicables dès leur publication sur l’Application ou lors de la prochaine utilisation de celle-ci par l’utilisateur. Si l’Utilisateur continue d’utiliser l’Application après ces modifications, il est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
4. Modalités d’accès à l’Application
L’accès à l’Application nécessite une connexion internet et l’acceptation préalable des présentes CGU ainsi que des CGV. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de ses équipements avec l’Application. L’Application est mise à jour régulièrement pour suivre les évolutions technologiques et améliorer l’expérience utilisateur.
5. Description des services
L’Application propose des programmes composés de vidéos personnalisées au niveau physique, au travail ou encore au mode de vie de l’utilisateur, déterminé à partir d’un questionnaire initial. Ces vidéos sont conçues par des professionnels de santé et ont pour objectif d’accompagner l’Utilisateur à prévenir l’apparition de TMS.
L’Application ne constitue pas un dispositif médical et ne saurait se substituer à une consultation médicale. Elle ne doit pas être utilisée comme telle. Les informations fournies ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic, déterminer un traitement, ou décider de la prise ou de l’arrêt d’un médicament sans consultation préalable d’un professionnel de santé qualifié.
L’Application ne garantit aucun résultat spécifique suite à l’utilisation des informations et services proposés. L’utilisation de l’Application et des informations qu’elle contient se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
5.1. Utilisation gratuite
L’Application offre un accès gratuit à la totalité du contenu pendant une durée limitée afin de faire découvrir le contenu de l’application.
5.2. Abonnement Premium
L’abonnement Premium, accessible après la période d’essai, offre un accès complet aux programmes de l’application. Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels s’ils sont pris depuis les stores Apple ou Android. Les conditions de renouvellement automatique sont précisées lors de la souscription.
5.3. Abonnement via voucher
L’abonnement depuis un lien unique via un voucher ou bon, transféré à un utilisateur par l’Éditeur ou une personne morale (entreprise, association, etc.), permet d’accéder à la totalité de l’Application pendant la période déterminée sur le voucher ou bon, défini par l’Éditeur. Ces bons ne sont ni remboursables, ni transférables et à usage unique.
6. Obligations et responsabilité
6.1 De l’Éditeur
L’Éditeur de l’Application décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application n’offre aucune garantie quant à l’efficacité des programmes d’exercices proposés et que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations et services fournis par l’Application.
6.2 De l’Utilisateur
L’Application ne remplace pas une consultation médicale. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et services fournis par l’Application et doit s’assurer de son aptitude physique à suivre les programmes proposés en consultant un professionnel de santé si nécessaire.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application de manière frauduleuse ou illégale, et à protéger ses informations de connexion.
7. Données personnelles
L’Application recueille et traite les données liées à la lecture des programmes. Ces données sont collectées dans le but de sauvegarder les points collectés lors de ces programmes, d’optimiser l’expérience utilisateur, de personnaliser les programmes proposés et d’améliorer le suivi de la progression de l’Utilisateur. Les données sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs et sont utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services fournis par l’Application.
Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit s’authentifier en utilisant un compte Google, Facebook ou Apple. Lors de cette authentification, l’adresse email de l’utilisateur se servant à se connecter est collectée afin de gérer le compte utilisateur sur l’application. Ces informations sont nécessaires pour garantir une expérience utilisateur personnalisée et pour permettre la synchronisation des données en cas de changement d’appareil ou de réinstallation de l’Application.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service support de l’Application à l’adresse email : hello@doado.app.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application, y compris les textes, images, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Crédits audio
L’Application utilise des contenus audio dans le cadre de ses services. En particulier, l’audio suivant est utilisé :
Titre : Vacs In The Morning
Auteur : Martijn Schmit
Source : https://soundcloud.com/martijn-schmit
Licence : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr
Téléchargement : https://www.auboutdufil.com
Cet audio est utilisé conformément aux conditions de la licence Creative Commons, et tous les droits sont respectés selon cette licence.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Société : Back Learning
Adresse : 37 Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, France
Numéro d’immatriculation : 910 781 186 R.C.S. Bordeaux
Email : hello@doado.app